1. Éditeur du site
Le site COTE HELVÈTE, accessible à l’adresse COTE HELVÈTE, est édité par une équipe éditoriale indépendante basée en Suisse romande. Le site a pour objet exclusif la publication d’analyses, de cotes, de calendriers et de guides pratiques relatifs à la Coupe du Monde de football 2026 et aux paris sportifs légaux en Suisse. Toute correspondance relative au site peut être adressée par courrier électronique via la page « À propos » accessible depuis COTE HELVÈTE.
2. Directeur de la publication
La direction éditoriale et la responsabilité du contenu publié sur COTE HELVÈTE sont assurées par l’équipe éditoriale du site, conformément aux usages déontologiques de la presse en Suisse. Toute demande nominative peut être adressée via les coordonnées indiquées sur la page « À propos ».
3. Hébergement
COTE HELVÈTE est hébergé par un prestataire technique agissant en qualité de sous-traitant. Les coordonnées de l’hébergeur peuvent être communiquées sur demande légitime adressée par courrier électronique à l’éditeur du site.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus publiés sur COTE HELVÈTE (textes, analyses, tableaux de cotes, illustrations, mise en page, identité visuelle, logo) est protégé par le droit d’auteur suisse et international. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, à l’exception des courtes citations dûment attribuées dans le respect du droit de citation.
Les noms d’équipes, de joueurs, de stades, de compétitions et de tournois mentionnés sur le site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont utilisés à des fins informatives et journalistiques uniquement. Aucun lien commercial ou affiliation officielle avec la FIFA, l’UEFA, l’Association Suisse de Football, les fédérations nationales ou les clubs n’est revendiqué par COTE HELVÈTE.
5. Responsabilité éditoriale
COTE HELVÈTE s’efforce de publier des informations exactes, vérifiées et mises à jour régulièrement. Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité absolue des informations diffusées sur le site, en particulier en ce qui concerne les cotes, les compositions d’équipes, les calendriers et les pronostics. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil financier, une garantie de gain ou une incitation à parier.
L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable des pertes financières, directes ou indirectes, subies par un utilisateur ayant placé un pari sur la base d’informations publiées sur le site. Toute décision de pari relève de la seule responsabilité de l’utilisateur, qui doit s’assurer de jouer dans le respect du cadre légal applicable et de ses moyens financiers.
6. Cadre légal des paris sportifs en Suisse
Les paris sportifs en Suisse sont régis par la Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr), entrée en vigueur le 1er janvier 2019, et placés sous la supervision de la Gespa (Swiss Gambling Supervisory Authority). Seuls deux opérateurs sont licenciés pour proposer des paris sportifs sur l’ensemble du territoire suisse: Loterie Romande, à travers son produit Jouez Sport pour la Suisse romande, et Swisslos, à travers son produit Sporttip pour la Suisse alémanique et le Tessin.
Les sites de paris étrangers sont systématiquement bloqués au niveau DNS sur le territoire suisse, conformément à la LJAr. La publicité pour des opérateurs non licenciés est interdite et passible de sanctions prévues à l’article 74 de la loi (jusqu’à CHF 500 000 d’amende). COTE HELVÈTE ne fait jamais la promotion d’opérateurs non licenciés et ne renvoie ses lecteurs que vers les opérateurs autorisés par la Gespa.
Les paris sportifs sont strictement réservés aux personnes majeures (18 ans révolus). Les gains réalisés auprès d’un opérateur licencié sont exonérés d’impôt jusqu’à un seuil légal de CHF 1 070 400.
7. Jeu responsable
Les jeux d’argent comportent des risques de dépendance et de surendettement. COTE HELVÈTE rappelle que le jeu doit rester un loisir et ne jamais devenir une source de revenus attendus. Si vous, ou l’un de vos proches, rencontrez des difficultés liées au jeu, contactez la ligne d’aide nationale gratuite au 0800 040 080 ou consultez le site sos-jeu.ch pour obtenir un soutien confidentiel et adapté.
8. Liens externes
COTE HELVÈTE peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment vers des sources officielles (FIFA, UEFA, Association Suisse de Football, opérateurs licenciés en Suisse). L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et ne peut être tenu pour responsable des informations qui y sont publiées ni de leur conformité légale. La consultation de ces sites se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.
9. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur COTE HELVÈTE est détaillé dans notre politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site. Cette politique respecte les exigences de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) suisse révisée, entrée en vigueur le 1er septembre 2023.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à l’utilisation du site COTE HELVÈTE ou à l’interprétation des présentes mentions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses, sous réserve des dispositions légales impératives.